LA BISSONNIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 606 552, LA BISSONNIERE est une SCI créée le 14 février 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 311 A Che de la Bissonniere le Bosc-Roger-en-Roumois, 27670 Bosroumois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE PAPILLON, gérant.
Fiche d'identité de LA BISSONNIERE
INSEE- Dénomination
- LA BISSONNIERE
- SIREN
- 881 606 552
- SIRET (siège)
- 881 606 552 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14881606552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 606 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2020
- Siège social
- 311 A CHE DE LA BISSONNIERE LE BOSC-ROGER-EN-ROUMOIS, 27670, BOSROUMOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BISSONNIERE
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de LA BISSONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BISSONNIERE
INSEEÉtablissements de LA BISSONNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27670 BOSROUMOISSiègeActif
881 606 552 00019 · ouvert le 08 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BISSONNIERE
INPIComptes annuels de LA BISSONNIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BISSONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA BISSONNIERE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BISSONNIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-08
- création
Date d'effet : 14 février 2020
Questions fréquentes sur LA BISSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de LA BISSONNIERE ?
Le numéro SIREN de LA BISSONNIERE est 881 606 552. Le SIRET de son siège social est 881 606 552 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14881606552.
Qui dirige LA BISSONNIERE ?
LA BISSONNIERE est dirigée par JEAN-BAPTISTE PAPILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BISSONNIERE ?
Le siège social de LA BISSONNIERE est situé 311 A Che de la Bissonniere le Bosc-Roger-en-Roumois, 27670 Bosroumois.
LA BISSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BISSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BISSONNIERE.
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