LA BODEGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA BODEGA est une SARL immatriculée le 11 octobre 2007 sous le numéro SIREN 499 832 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2 RUE du Puits OBERNAI, 67210 Obernai. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLOTTE RITTER, gérant.
Fiche d'identité de LA BODEGA
INSEE- Dénomination
- LA BODEGA
- SIREN
- 499 832 723
- SIRET (siège)
- 499 832 723 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13499832723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 832 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 11 octobre 2007
- Siège social
- 2 RUE 2 RUE du Puits OBERNAI, 67210, OBERNAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA BODEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BODEGA
INSEEÉtablissements de LA BODEGA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67210 OBERNAISiègeFermé
499 832 723 00013 · ouvert le 17 août 2007 · NAF 4771Z
Documents juridiques de LA BODEGA
INPIComptes annuels de LA BODEGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BODEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BODEGA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BODEGA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2009. Clôturée le 10 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 avril 2012 · publié le 27 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00047
Jugement du 16 mars 2010 · publié le 19 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
Jugement du 17 février 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. RG no 09/00047 ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2008 ; liquidateur : Maître Gall-Heng Evelyne, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Gall-Heng
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BODEGA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/04623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 octobre 2022 · N° 21/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/03497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/01952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-42.132
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-15.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-11.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BODEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BODEGA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00047
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mars 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. RG no 09/00047 ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2008 ; liquidateur : Maître Gall-Heng Evelyne, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Gall-Heng
- création
Date d'effet : 11 octobre 2007
Questions fréquentes sur LA BODEGA
Quel est le numéro SIREN de LA BODEGA ?
Le numéro SIREN de LA BODEGA est 499 832 723. Le SIRET de son siège social est 499 832 723 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13499832723.
Qui dirige LA BODEGA ?
LA BODEGA est dirigée par CHARLOTTE RITTER, gérant.
Où se situe le siège social de LA BODEGA ?
Le siège social de LA BODEGA est situé 2 RUE 2 RUE du Puits OBERNAI, 67210 Obernai.
LA BODEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BODEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BODEGA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BODEGA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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