LA BOISERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA BOISERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1995, identifiée par le SIREN 401 847 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 785 Rte du Col du Marais, 74230 Serraval. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LA BOISERIE
INSEE- Dénomination
- LA BOISERIE
- SIREN
- 401 847 280
- SIRET (siège)
- 401 847 280 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50401847280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 847 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 09 août 1995
- Siège social
- 785 RTE DU COL DU MARAIS , 74230, SERRAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BOISERIE
Exercice d'activités réputées agricoles.
Finances de LA BOISERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOISERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA BOISERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74230 SERRAVALSiègeActif
401 847 280 00013 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0150Z
Documents juridiques de LA BOISERIE
INPIComptes annuels de LA BOISERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BOISERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOISERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOISERIE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F01059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/02250
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 22/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/12954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 19/08290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-24.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-19.634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 03 février 2014 · N° 13/03436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BOISERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 1995
Questions fréquentes sur LA BOISERIE
Quel est le numéro SIREN de LA BOISERIE ?
Le numéro SIREN de LA BOISERIE est 401 847 280. Le SIRET de son siège social est 401 847 280 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50401847280.
Où se situe le siège social de LA BOISERIE ?
Le siège social de LA BOISERIE est situé 785 Rte du Col du Marais, 74230 Serraval.
LA BOISERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOISERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOISERIE.
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