LA BOISERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 277 066, LA BOISERIE est une SCI créée le 21 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Emile Pouytes, 34310 Quarante. LA BOISERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN SUNE, président de sas.
Fiche d'identité de LA BOISERIE
INSEE- Dénomination
- LA BOISERIE
- SIREN
- 815 277 066
- SIRET (siège)
- 815 277 066 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR72815277066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 277 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2015
- Siège social
- 9 RUE EMILE POUYTES, 34310, QUARANTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BOISERIE
Propriété administration par bail location d'immeubles appartenant à la société
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Finances de LA BOISERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOISERIE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2018
Associé indéfiniment responsable
Président de SAS
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BOISERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34310 QUARANTESiègeActif
815 277 066 00024 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
- 34310 QUARANTEFermé
815 277 066 00016 · ouvert le 23 octobre 2015 · NAF 4332A
Documents juridiques de LA BOISERIE
INPIConformité de LA BOISERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOISERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOISERIE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F01059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/02250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 22/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/12954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 19/08290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-24.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-19.634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 03 février 2014 · N° 13/03436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BOISERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2015
Questions fréquentes sur LA BOISERIE
Quel est le numéro SIREN de LA BOISERIE ?
Le numéro SIREN de LA BOISERIE est 815 277 066. Le SIRET de son siège social est 815 277 066 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72815277066.
Qui dirige LA BOISERIE ?
LA BOISERIE est dirigée par JEAN SUNE, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BOISERIE ?
Le siège social de LA BOISERIE est situé 9 rue Emile Pouytes, 34310 Quarante.
LA BOISERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOISERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOISERIE.
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