LA BOITERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA BOITERIE est une SCI immatriculée le 26 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 502 016. Elle est domiciliée 13 rue Pastourelle 13-15, 75003 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRIGITTE Marchal en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BOITERIE
INSEE- Dénomination
- LA BOITERIE
- SIREN
- 411 502 016
- SIRET (siège)
- 411 502 016 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR58411502016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 502 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mars 1997
- Siège social
- 13 RUE PASTOURELLE 13-15, 75003, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BOITERIE
Acquisition par achat, échange ou apport, propriété, administration, gestion et exploitation par bail ou autrement, vente d'immeubles.
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Finances de LA BOITERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOITERIE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BOITERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
411 502 016 00024 · ouvert le 07 mars 1997 · NAF 6820A
- 75002 PARISFermé
411 502 016 00016 · ouvert le 07 mars 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA BOITERIE
INPIComptes annuels de LA BOITERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOITERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BOITERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOITERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOITERIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 20 janvier 2025 · N° 18/04055
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 17 février 2023 · N° 22/10468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-12.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 16-28.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-12.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 19 décembre 2003 · N° 02-14.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 92-20.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOITERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BOITERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mars 1997
Questions fréquentes sur LA BOITERIE
Quel est le numéro SIREN de LA BOITERIE ?
Le numéro SIREN de LA BOITERIE est 411 502 016. Le SIRET de son siège social est 411 502 016 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58411502016.
Qui dirige LA BOITERIE ?
LA BOITERIE est dirigée par BRIGITTE Marchal, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BOITERIE ?
Le siège social de LA BOITERIE est situé 13 rue Pastourelle 13-15, 75003 Paris.
LA BOITERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOITERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOITERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOITERIE.
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