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LA BONNE SCI

Active
Siren989 333 174SCI31240 Saint-JeanCréée le 21 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA BONNE SCI est une SCI immatriculée le 21 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 333 174. Son siège social est situé 15 RUE François Cevert, 31240 Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THOMAS LEMASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BONNE SCI

Dénomination
LA BONNE SCI
SIREN
989 333 174
SIRET (siège)
989 333 174 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33989333174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 333 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2025
Siège social
15 RUE François Cevert, 31240, Saint-Jean
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BONNE SCI

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de LA BONNE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BONNE SCI

TL

THOMAS LEMASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2025) · 1 an

CL

CORALINE LAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2025) · 1 an

PL

PASCAL LEMASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2025) · 1 an

LJ

LAURENCE JACOB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2025) · 1 an

Établissements de LA BONNE SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 Saint-JeanSiègeActif

    989 333 174 00013 · ouvert le 29 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BONNE SCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA BONNE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BONNE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BONNE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BONNE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BONNE SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BONNE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BONNE SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-21 · Début d'activité : 2025-06-29

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2025

Questions fréquentes sur LA BONNE SCI

Quel est le numéro SIREN de LA BONNE SCI ?

Le numéro SIREN de LA BONNE SCI est 989 333 174. Le SIRET de son siège social est 989 333 174 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33989333174.

Qui dirige LA BONNE SCI ?

LA BONNE SCI est dirigée par THOMAS LEMASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BONNE SCI ?

Le siège social de LA BONNE SCI est situé 15 RUE François Cevert, 31240 Saint-Jean.

LA BONNE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BONNE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BONNE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BONNE SCI.

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