LA BORDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 78,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 909 091, LA BORDE est une SCI créée le 14 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 213 RTE des Vergers, 12320 Pruines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Valentin POUGET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BORDE
INSEE- Dénomination
- LA BORDE
- SIREN
- 994 909 091
- SIRET (siège)
- 994 909 091 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37994909091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 909 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 78 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 14 janvier 2026
- Siège social
- 213 RTE des Vergers, 12320, Pruines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BORDE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de LA BORDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BORDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de LA BORDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12320 PruinesSiègeActif
994 909 091 00013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BORDE
INPIComptes annuels de LA BORDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BORDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
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Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00007
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00004
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Décision du 19 septembre 2018 · N° 16/10002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-19.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-12.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.412
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-14.290
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-40.928
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.391
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-10.588
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-43.987
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-18.655
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-44.327
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1996 · N° 96-60.350
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-14.242
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Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-15.798
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-15.800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 90-42.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-15.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-10.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 89-43.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 87-44.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1992 · N° 90-10.489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BORDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2026
Questions fréquentes sur LA BORDE
Quel est le numéro SIREN de LA BORDE ?
Le numéro SIREN de LA BORDE est 994 909 091. Le SIRET de son siège social est 994 909 091 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37994909091.
Qui dirige LA BORDE ?
LA BORDE est dirigée par Valentin POUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BORDE ?
Le siège social de LA BORDE est situé 213 RTE des Vergers, 12320 Pruines.
LA BORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BORDE.
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