LA BORIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
LA BORIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 432 558. Elle est domiciliée 35 rue de Plaisance, 87220 Feytiat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE Demars, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BORIE
INSEE- Dénomination
- LA BORIE
- SIREN
- 399 432 558
- SIRET (siège)
- 399 432 558 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR38399432558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 432 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 janvier 1995
- Siège social
- 35 RUE DE PLAISANCE, 87220, FEYTIAT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA BORIE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de LA BORIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BORIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 1995) · 31 ans
Établissements de LA BORIE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 87220 FEYTIATSiègeActif
399 432 558 00035 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B
- 87110 SOLIGNACFermé
399 432 558 00019 · ouvert le 19 décembre 1994 · NAF 702C
- 87000 LIMOGESFermé
399 432 558 00027 · ouvert le 30 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BORIE
INPIConformité de LA BORIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BORIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BORIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01115
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00828
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Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
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Décision du 21 mai 2024 · N° 22/06159
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/04077
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00133
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/00620
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Décision du 28 avril 2022 · N° 19/07950
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2018 · N° 15/02209
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-20.766
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 92-70.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-42.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-10.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1993 · N° 89-21.700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 87-43.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BORIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BORIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- création
Date d'effet : 09 janvier 1995
Questions fréquentes sur LA BORIE
Quel est le numéro SIREN de LA BORIE ?
Le numéro SIREN de LA BORIE est 399 432 558. Le SIRET de son siège social est 399 432 558 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38399432558.
Qui dirige LA BORIE ?
LA BORIE est dirigée par DOMINIQUE Demars, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BORIE ?
Le siège social de LA BORIE est situé 35 rue de Plaisance, 87220 Feytiat.
LA BORIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BORIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BORIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BORIE.
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