LA BORIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA BORIE est une société civile immatriculée le 28 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 458 793. Elle est domiciliée 70 CHE de Dagasse Zone d'Activités Nord, 26230 Grignan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAETITIA CONSTANTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BORIE
INSEE- Dénomination
- LA BORIE
- SIREN
- 878 458 793
- SIRET (siège)
- 878 458 793 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75878458793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 458 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2019
- Siège social
- 70 CHE de Dagasse Zone d'Activités Nord, 26230, Grignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA BORIE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens ou droits immobiliers, et de toutes valeurs mobilières, à quelque endroit qu'ils se trouvent. Le cas échéant, aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société par vente, échange, apport en société ou autrement.
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Finances de LA BORIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BORIE
INSEEBES 4G
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de LA BORIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26230 GrignanSiègeActif
878 458 793 00014 · ouvert le 24 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BORIE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA BORIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BORIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BORIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025028506
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/06159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/04077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/07950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2018 · N° 15/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-20.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 92-70.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-42.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-10.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1993 · N° 89-21.700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 87-43.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BORIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BORIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-24
- création
Date d'effet : 28 octobre 2019
Questions fréquentes sur LA BORIE
Quel est le numéro SIREN de LA BORIE ?
Le numéro SIREN de LA BORIE est 878 458 793. Le SIRET de son siège social est 878 458 793 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75878458793.
Qui dirige LA BORIE ?
LA BORIE est dirigée par LAETITIA CONSTANTIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BORIE ?
Le siège social de LA BORIE est situé 70 CHE de Dagasse Zone d'Activités Nord, 26230 Grignan.
LA BORIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BORIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BORIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BORIE.
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