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LA BORNE

Active
Siren502 328 891SCI28350 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETSCréée le 04 février 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 328 891, LA BORNE est une SCI créée le 4 février 2008. Son siège social est situé 12 rue des Caves, 28350 Saint-Lubin-des-Joncherets. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. MICHEL BARBUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BORNE

Dénomination
LA BORNE
SIREN
502 328 891
SIRET (siège)
502 328 891 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20502328891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 328 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
04 février 2008
Siège social
12 RUE DES CAVES, 28350, SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA BORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BORNE

MB

MICHEL BARBUT

Gérant

Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans

S

SV PLASTIQUE

Autre

Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans

Établissements de LA BORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28350 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETSSiègeActif

    502 328 891 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LA BORNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de LA BORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BORNE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BORNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-02-04

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2008

Questions fréquentes sur LA BORNE

Quel est le numéro SIREN de LA BORNE ?

Le numéro SIREN de LA BORNE est 502 328 891. Le SIRET de son siège social est 502 328 891 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20502328891.

Qui dirige LA BORNE ?

LA BORNE est dirigée par MICHEL BARBUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BORNE ?

Le siège social de LA BORNE est situé 12 rue des Caves, 28350 Saint-Lubin-des-Joncherets.

LA BORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BORNE.