LA BOUCLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BOUCLE est une SCI immatriculée le 13 octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 919 726. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Derot, 26400 Montclar sur Gervanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ESTELLE KNOOPE, gérant.
Fiche d'identité de LA BOUCLE
INSEE- Dénomination
- LA BOUCLE
- SIREN
- 889 919 726
- SIRET (siège)
- 889 919 726 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60889919726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 919 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2020
- Siège social
- LE DEROT, 26400, MONTCLAR SUR GERVANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BOUCLE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de LA BOUCLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOUCLE
INSEEÉtablissements de LA BOUCLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 MONTCLAR SUR GERVANNESiègeActif
889 919 726 00014 · ouvert le 02 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BOUCLE
INPIComptes annuels de LA BOUCLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOUCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BOUCLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOUCLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOUCLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/03830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 08 août 2025 · N° 18/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02282
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02424
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/07980
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00830
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/06177
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/15881
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Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01780
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Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.176
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Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/01409
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 21 décembre 2012 · N° 11/03000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOUCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BOUCLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-02
- création
Date d'effet : 13 octobre 2020
Questions fréquentes sur LA BOUCLE
Quel est le numéro SIREN de LA BOUCLE ?
Le numéro SIREN de LA BOUCLE est 889 919 726. Le SIRET de son siège social est 889 919 726 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60889919726.
Qui dirige LA BOUCLE ?
LA BOUCLE est dirigée par ESTELLE KNOOPE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BOUCLE ?
Le siège social de LA BOUCLE est situé Le Derot, 26400 Montclar sur Gervanne.
LA BOUCLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOUCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOUCLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOUCLE.
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