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SCI LE DEROT

Active
Siren480 713 544SCI26400 MONTCLAR SUR GERVANNECréée le 17 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE DEROT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2005, identifiée par le SIREN 480 713 544. Son siège social est situé Le Derot, 26400 Montclar sur Gervanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOCELYNE DEPARDON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE DEROT

Dénomination
SCI LE DEROT
SIREN
480 713 544
SIRET (siège)
480 713 544 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31480713544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 713 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2005
Siège social
LE DEROT, 26400, MONTCLAR SUR GERVANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DEROT

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement de tous biens immobiliers et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement.

Finances de SCI LE DEROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DEROT

JD

JOCELYNE DEPARDON

Autre

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2015

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean n'est plus gérant.. DEPARDON Jocelyne Geneviève nom d'usage : DEPARDON Jocelyne devient gérant BOURGEOIS

BOURGEOIS Jean Marie nom d'usage · de octobre 2008 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE DEROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 MONTCLAR SUR GERVANNESiègeActif

    480 713 544 00017 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DEROT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DEROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DEROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DEROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DEROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE DEROT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DEROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DEROT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Société d'exercice libéral à RL SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET n'est plus administrateur provisoire. DEPARDON Jocelyne Geneviève nom d'usage : DEPARDON devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DEPARDON Jocelyne Geneviève nom d'usage : DEPARDON n'est plus gérant. Société d'exercice libéral à RL SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET devient administrateur provisoire représenté(e) par BERTHOLET Bruno nom d'usage : BERTHOLET.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE

    BOURGEOIS Jean Marie nom d'usage : BOURGEOIS Jean n'est plus gérant.. DEPARDON Jocelyne Geneviève nom d'usage : DEPARDON Jocelyne devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2005

Questions fréquentes sur SCI LE DEROT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DEROT ?

Le numéro SIREN de SCI LE DEROT est 480 713 544. Le SIRET de son siège social est 480 713 544 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31480713544.

Qui dirige SCI LE DEROT ?

SCI LE DEROT est dirigée par JOCELYNE DEPARDON, autre.

Où se situe le siège social de SCI LE DEROT ?

Le siège social de SCI LE DEROT est situé Le Derot, 26400 Montclar sur Gervanne.

SCI LE DEROT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DEROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DEROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DEROT.

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