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LA BOUCLE

Active
Siren980 903 488SCI25000 BesançonCréée le 26 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LA BOUCLE est une SCI immatriculée le 26 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 903 488. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 CHE de mazagran, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Baptiste Legrand exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BOUCLE

Dénomination
LA BOUCLE
SIREN
980 903 488
SIRET (siège)
980 903 488 00024
N° TVA intracommunautaire
FR39980903488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 903 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 octobre 2023
Siège social
80 CHE de mazagran, 25000, Besançon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA BOUCLE

Location de logements

Finances de LA BOUCLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BOUCLE

BL

Baptiste Legrand

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2023) · 3 ans

MB

Marion BOUCON

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2024

MB

Marion BOUCON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BOUCLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    980 903 488 00024 · ouvert le 21 juillet 2026 · NAF 6820A

  • 25000 BesançonFermé

    980 903 488 00016 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA BOUCLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 août 2026

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LA BOUCLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOUCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BOUCLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOUCLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOUCLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BOUCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BOUCLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : Legrand Baptiste, Léon, Charles ; Associé indéfiniment responsable : BOUCON Marion, Ludivine, Marie-Francoise

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-26 · Début d'activité : 2023-11-01

  1. création

Questions fréquentes sur LA BOUCLE

Quel est le numéro SIREN de LA BOUCLE ?

Le numéro SIREN de LA BOUCLE est 980 903 488. Le SIRET de son siège social est 980 903 488 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39980903488.

Qui dirige LA BOUCLE ?

LA BOUCLE est dirigée par Baptiste Legrand, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BOUCLE ?

Le siège social de LA BOUCLE est situé 80 CHE de mazagran, 25000 Besançon.

LA BOUCLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BOUCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BOUCLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOUCLE.

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