LA BOULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA BOULE est une SARL immatriculée le 12 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 541 028. Elle est domiciliée 37 rue Maldan, 51100 Reims. Son activité principale relève du code NAF 155F.
Fiche d'identité de LA BOULE
INSEE- Dénomination
- LA BOULE
- SIREN
- 399 541 028
- SIRET (siège)
- 399 541 028 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13399541028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 541 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 155F
- Date de création
- 12 janvier 1995
- Siège social
- 37 RUE MALDAN, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA BOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOULE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA BOULE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 51100 REIMSSiègeFermé
399 541 028 00011 · ouvert le 12 janvier 1995 · NAF 155F
Documents juridiques de LA BOULE
INPIComptes annuels de LA BOULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BOULE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BOULE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/07598
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00993
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025L00843
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01396
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/02354
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01730
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04893
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 18-24.373
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.491
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-16.315
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/04999
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 16-28.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-24.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-05.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-80.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BOULE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1995
Questions fréquentes sur LA BOULE
Quel est le numéro SIREN de LA BOULE ?
Le numéro SIREN de LA BOULE est 399 541 028. Le SIRET de son siège social est 399 541 028 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13399541028.
Où se situe le siège social de LA BOULE ?
Le siège social de LA BOULE est situé 37 rue Maldan, 51100 Reims.
LA BOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOULE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BOULE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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