LA BOULE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
LA BOULE est une SCI immatriculée le 23 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 614 356. Elle est domiciliée RTE DE CHAZERON le manoir fleuri, 63140 Chatel-Guyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID FUTAULLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BOULE
INSEE- Dénomination
- LA BOULE
- SIREN
- 792 614 356
- SIRET (siège)
- 792 614 356 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR18792614356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 614 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 avril 2013
- Siège social
- RTE DE CHAZERON le manoir fleuri, 63140, CHATEL-GUYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BOULE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration de tous biens immobiliers en question
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Finances de LA BOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOULE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2019
CWL GROUP
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BOULE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63140 CHATEL-GUYONSiègeActif
792 614 356 00022 · ouvert le 05 avril 2013 · NAF 6820B
- 63118 CEBAZATFermé
792 614 356 00014 · ouvert le 05 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BOULE
INPIConformité de LA BOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/02354
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Décision du 03 novembre 2022 · N° 19/01323
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04893
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Décision du 03 mars 2021 · N° 18-24.373
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-16.315
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 16-28.097
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-24.908
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-05.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-80.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BOULE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FUTAULLY David ; Associé indéfiniment responsable : PARET Clothilde ; Associé indéfiniment responsable : CWL GROUP
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FUTAULLY David Associé indéfiniment responsable, Gérant : PARET Jean-Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-23 · Début d'activité : 2013-04-05
- création
Date d'effet : 23 avril 2013
Questions fréquentes sur LA BOULE
Quel est le numéro SIREN de LA BOULE ?
Le numéro SIREN de LA BOULE est 792 614 356. Le SIRET de son siège social est 792 614 356 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18792614356.
Qui dirige LA BOULE ?
LA BOULE est dirigée par DAVID FUTAULLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BOULE ?
Le siège social de LA BOULE est situé RTE DE CHAZERON le manoir fleuri, 63140 Chatel-Guyon.
LA BOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOULE.
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