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LA BOURBONNOISE

Active
Siren933 066 821SCI69250 Curis-au-Mont-d'OrCréée le 19 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA BOURBONNOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 066 821. Elle est domiciliée 256 MTE de l'Eglise, 69250 Curis-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Camille ROUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BOURBONNOISE

Dénomination
LA BOURBONNOISE
SIREN
933 066 821
SIRET (siège)
933 066 821 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83933066821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 066 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2024
Siège social
256 MTE de l'Eglise, 69250, Curis-au-Mont-d'Or
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BOURBONNOISE

acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont la société pourrait être propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et éventuellement et exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société

Finances de LA BOURBONNOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BOURBONNOISE

CR

Camille ROUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2024) · 2 ans

R

ROUSSET AVOCATS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de LA BOURBONNOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 Curis-au-Mont-d'OrSiègeActif

    933 066 821 00010 · ouvert le 17 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BOURBONNOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA BOURBONNOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOURBONNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BOURBONNOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOURBONNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BOURBONNOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BOURBONNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BOURBONNOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-17

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2024

Questions fréquentes sur LA BOURBONNOISE

Quel est le numéro SIREN de LA BOURBONNOISE ?

Le numéro SIREN de LA BOURBONNOISE est 933 066 821. Le SIRET de son siège social est 933 066 821 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83933066821.

Qui dirige LA BOURBONNOISE ?

LA BOURBONNOISE est dirigée par Camille ROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BOURBONNOISE ?

Le siège social de LA BOURBONNOISE est situé 256 MTE de l'Eglise, 69250 Curis-au-Mont-d'Or.

LA BOURBONNOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BOURBONNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BOURBONNOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOURBONNOISE.

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