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LA BOURDETTE

Active
Siren788 877 017Société civile31380 PAULHACCréée le 02 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA BOURDETTE est une société civile immatriculée le 2 août 2012 sous le numéro SIREN 788 877 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 chemin de Crayssac, 31380 Paulhac. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de LA BOURDETTE

Dénomination
LA BOURDETTE
SIREN
788 877 017
SIRET (siège)
788 877 017 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37788877017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 877 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2012
Siège social
26 CHEMIN DE CRAYSSAC, 31380, PAULHAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA BOURDETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BOURDETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA BOURDETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31380 PAULHACSiègeFermé

    788 877 017 00012 · ouvert le 02 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BOURDETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de LA BOURDETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOURDETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BOURDETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOURDETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOURDETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BOURDETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BOURDETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-02

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2012

Questions fréquentes sur LA BOURDETTE

Quel est le numéro SIREN de LA BOURDETTE ?

Le numéro SIREN de LA BOURDETTE est 788 877 017. Le SIRET de son siège social est 788 877 017 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37788877017.

Où se situe le siège social de LA BOURDETTE ?

Le siège social de LA BOURDETTE est situé 26 chemin de Crayssac, 31380 Paulhac.

LA BOURDETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BOURDETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BOURDETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOURDETTE.

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