LA BOURGADE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,8 k€
LA BOURGADE est une SCI immatriculée le 6 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 266 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Urbain Dubois, 13530 Trets. LA BOURGADE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PASCAL JAGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BOURGADE
INSEE- Dénomination
- LA BOURGADE
- SIREN
- 400 266 110
- SIRET (siège)
- 400 266 110 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34400266110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 266 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 mars 1995
- Siège social
- 7 RUE URBAIN DUBOIS, 13530, TRETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BOURGADE
L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET VALEURS MOBILIERES DE TOUTE NATURE.
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Finances de LA BOURGADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOURGADE
INSEEÉtablissements de LA BOURGADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13530 TRETSSiègeActif
400 266 110 00016 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA BOURGADE
INPIConformité de LA BOURGADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOURGADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOURGADE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-45.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-04.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 88-19.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOURGADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BOURGADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1995
Questions fréquentes sur LA BOURGADE
Quel est le numéro SIREN de LA BOURGADE ?
Le numéro SIREN de LA BOURGADE est 400 266 110. Le SIRET de son siège social est 400 266 110 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34400266110.
Qui dirige LA BOURGADE ?
LA BOURGADE est dirigée par PASCAL JAGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BOURGADE ?
Le siège social de LA BOURGADE est situé 7 rue Urbain Dubois, 13530 Trets.
LA BOURGADE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOURGADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOURGADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOURGADE.
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