LA BOURGUIGNONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BOURGUIGNONNE est une SCI immatriculée le 2 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 717 672. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Jeannin, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. TONY BABIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BOURGUIGNONNE
INSEE- Dénomination
- LA BOURGUIGNONNE
- SIREN
- 501 717 672
- SIRET (siège)
- 501 717 672 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51501717672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 717 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 2008
- Siège social
- 47 RUE JEANNIN, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BOURGUIGNONNE
L' acquisition sous toutes ses formes, la construction, la transformation, l' entretien de biens et droits immobiliers.
Finances de LA BOURGUIGNONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOURGUIGNONNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de LA BOURGUIGNONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
501 717 672 00015 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BOURGUIGNONNE
INPIComptes annuels de LA BOURGUIGNONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOURGUIGNONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BOURGUIGNONNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BOURGUIGNONNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juillet 2014. Clôturée le 12 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2018 · publié le 30 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00025
Jugement du 11 juillet 2014 · publié le 08 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 avril 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOURGUIGNONNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-12.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOURGUIGNONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BOURGUIGNONNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00025
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 avril 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-02 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 02 janvier 2008
Questions fréquentes sur LA BOURGUIGNONNE
Quel est le numéro SIREN de LA BOURGUIGNONNE ?
Le numéro SIREN de LA BOURGUIGNONNE est 501 717 672. Le SIRET de son siège social est 501 717 672 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51501717672.
Qui dirige LA BOURGUIGNONNE ?
LA BOURGUIGNONNE est dirigée par TONY BABIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BOURGUIGNONNE ?
Le siège social de LA BOURGUIGNONNE est situé 47 rue Jeannin, 21000 Dijon.
LA BOURGUIGNONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOURGUIGNONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOURGUIGNONNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BOURGUIGNONNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
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