LA BOUSSOLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 873 004, LA BOUSSOLE est une SCI créée le 25 octobre 2017. Elle est domiciliée 22 rue Louis-Marc Demouilles, 31400 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARTHUR CABOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BOUSSOLE
INSEE- Dénomination
- LA BOUSSOLE
- SIREN
- 832 873 004
- SIRET (siège)
- 832 873 004 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01832873004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 873 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2017
- Siège social
- 22 RUE LOUIS-MARC DEMOUILLES, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BOUSSOLE
Acquisition, location et accessoirement vente de biens et droits immobiliers.
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Finances de LA BOUSSOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOUSSOLE
INSEEAutre
Gérant
Gérant
Établissements de LA BOUSSOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
832 873 004 00010 · ouvert le 06 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BOUSSOLE
INPIConformité de LA BOUSSOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOUSSOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOUSSOLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024002202
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 août 2024 · N° 20/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 février 2024 · N° 23/59260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOUSSOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BOUSSOLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
NICOLAS Sarah Isabelle nom d'usage : NICOLAS devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-06
- création
Date d'effet : 25 octobre 2017
Questions fréquentes sur LA BOUSSOLE
Quel est le numéro SIREN de LA BOUSSOLE ?
Le numéro SIREN de LA BOUSSOLE est 832 873 004. Le SIRET de son siège social est 832 873 004 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01832873004.
Qui dirige LA BOUSSOLE ?
LA BOUSSOLE est dirigée par ARTHUR CABOS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BOUSSOLE ?
Le siège social de LA BOUSSOLE est situé 22 rue Louis-Marc Demouilles, 31400 Toulouse.
LA BOUSSOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOUSSOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOUSSOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOUSSOLE.
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