LA BRAGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BRAGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 355 149. Elle est domiciliée 160 Che de la Romaine, 06410 Biot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-GABRIEL CAMERINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BRAGUE
INSEE- Dénomination
- LA BRAGUE
- SIREN
- 828 355 149
- SIRET (siège)
- 828 355 149 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52828355149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 355 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2017
- Siège social
- 160 CHE DE LA ROMAINE, 06410, BIOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRAGUE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de LA BRAGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRAGUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2017) · 9 ans
Établissements de LA BRAGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06410 BIOTSiègeActif
828 355 149 00018 · ouvert le 09 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BRAGUE
INPIComptes annuels de LA BRAGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRAGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BRAGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRAGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRAGUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-21.309
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-21.518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 02 mai 2013 · N° 11/17067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2002 · N° 00-11.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-17.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 90-60.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRAGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BRAGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-14 · Début d'activité : 2017-02-09
- création
Date d'effet : 14 mars 2017
Questions fréquentes sur LA BRAGUE
Quel est le numéro SIREN de LA BRAGUE ?
Le numéro SIREN de LA BRAGUE est 828 355 149. Le SIRET de son siège social est 828 355 149 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52828355149.
Qui dirige LA BRAGUE ?
LA BRAGUE est dirigée par JEAN-GABRIEL CAMERINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BRAGUE ?
Le siège social de LA BRAGUE est situé 160 Che de la Romaine, 06410 Biot.
LA BRAGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRAGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRAGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRAGUE.
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