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LA BRANCHAT

Active
Siren508 885 977Société civile38140 SAINT-BLAISE-DU-BUISCréée le 04 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
172 k€
Effectif
Non publié

LA BRANCHAT est une société civile immatriculée le 4 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 885 977. Elle est domiciliée 360 Rte du Mollard, 38140 Saint-Blaise-du-Buis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER BUISSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA BRANCHAT

Dénomination
LA BRANCHAT
SIREN
508 885 977
SIRET (siège)
508 885 977 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66508885977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 885 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
172 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2008
Siège social
360 RTE DU MOLLARD, 38140, SAINT-BLAISE-DU-BUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BRANCHAT

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de LA BRANCHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BRANCHAT

OB

OLIVIER BUISSON

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2008) · 18 ans

AB

ANDRE BUISSON

Autre

Depuis la création (04 novembre 2008) · 18 ans

Établissements de LA BRANCHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38140 SAINT-BLAISE-DU-BUISSiègeActif

    508 885 977 00019 · ouvert le 21 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BRANCHAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de LA BRANCHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRANCHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BRANCHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRANCHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BRANCHAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BRANCHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BRANCHAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-21

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2008

Questions fréquentes sur LA BRANCHAT

Quel est le numéro SIREN de LA BRANCHAT ?

Le numéro SIREN de LA BRANCHAT est 508 885 977. Le SIRET de son siège social est 508 885 977 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66508885977.

Qui dirige LA BRANCHAT ?

LA BRANCHAT est dirigée par OLIVIER BUISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BRANCHAT ?

Le siège social de LA BRANCHAT est situé 360 Rte du Mollard, 38140 Saint-Blaise-du-Buis.

LA BRANCHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BRANCHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BRANCHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRANCHAT.

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