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LA BRANDAIS

Active
Siren326 046 505Société civile35830 BettonCréée le 20 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,7 k€
Effectif
Non publié

LA BRANDAIS est une société civile immatriculée le 20 décembre 1982 sous le numéro SIREN 326 046 505. Son siège social est situé 7 la Brandais, 35830 Betton. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. DIDIER SAUVEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BRANDAIS

Dénomination
LA BRANDAIS
SIREN
326 046 505
SIRET (siège)
326 046 505 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63326046505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 046 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
59 700 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
20 décembre 1982
Siège social
7 la Brandais , 35830, Betton
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BRANDAIS

exploitation agricole et production d'électricité photovoltaïque

Finances de LA BRANDAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BRANDAIS

DS

DIDIER SAUVEE

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1982) · 43 ans

Établissements de LA BRANDAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35830 BettonSiègeActif

    326 046 505 00011 · ouvert le 01 décembre 1982 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LA BRANDAIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de LA BRANDAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRANDAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BRANDAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRANDAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BRANDAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BRANDAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BRANDAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1982-12-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1982

Questions fréquentes sur LA BRANDAIS

Quel est le numéro SIREN de LA BRANDAIS ?

Le numéro SIREN de LA BRANDAIS est 326 046 505. Le SIRET de son siège social est 326 046 505 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63326046505.

Qui dirige LA BRANDAIS ?

LA BRANDAIS est dirigée par DIDIER SAUVEE, gérant.

Où se situe le siège social de LA BRANDAIS ?

Le siège social de LA BRANDAIS est situé 7 la Brandais, 35830 Betton.

LA BRANDAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BRANDAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BRANDAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRANDAIS.

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