LA BRANDE
ActiveLA BRANDE est une SARL immatriculée le 16 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 271 437. Son siège social est situé 0048 Rte Arcachon (d'), 33830 Belin Beliet. Son activité principale relève du code NAF 205A.
Fiche d'identité de LA BRANDE
INSEE- Dénomination
- LA BRANDE
- SIREN
- 422 271 437
- SIRET (siège)
- 422 271 437 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46422271437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 271 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 205A
- Date de création
- 16 avril 1999
- Siège social
- 0048 RTE ARCACHON (D'), 33830, BELIN BELIET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA BRANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA BRANDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33830 BELIN BELIETSiègeFermé
422 271 437 00010 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 205A
Documents juridiques de LA BRANDE
INPIConformité de LA BRANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRANDE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/03735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-70.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-40.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 92-42.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BRANDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1999
Questions fréquentes sur LA BRANDE
Quel est le numéro SIREN de LA BRANDE ?
Le numéro SIREN de LA BRANDE est 422 271 437. Le SIRET de son siège social est 422 271 437 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46422271437.
Où se situe le siège social de LA BRANDE ?
Le siège social de LA BRANDE est situé 0048 Rte Arcachon (d'), 33830 Belin Beliet.
LA BRANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRANDE.
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