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LA BRANQUE

Active
Siren438 061 442SCI75007 PARISCréée le 05 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

LA BRANQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 061 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Duvivier, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCIS MORAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BRANQUE

Dénomination
LA BRANQUE
SIREN
438 061 442
SIRET (siège)
438 061 442 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14438061442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 061 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juin 2001
Siège social
8 RUE DUVIVIER, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BRANQUE

GESTION IMMOBILIERE

Finances de LA BRANQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BRANQUE

FM

FRANCIS MORAND

Gérant

Depuis la création (05 juin 2001) · 25 ans

Établissements de LA BRANQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    438 061 442 00010 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA BRANQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de LA BRANQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRANQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BRANQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRANQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA BRANQUE. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BRANQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BRANQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2001

Questions fréquentes sur LA BRANQUE

Quel est le numéro SIREN de LA BRANQUE ?

Le numéro SIREN de LA BRANQUE est 438 061 442. Le SIRET de son siège social est 438 061 442 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14438061442.

Qui dirige LA BRANQUE ?

LA BRANQUE est dirigée par FRANCIS MORAND, gérant.

Où se situe le siège social de LA BRANQUE ?

Le siège social de LA BRANQUE est situé 8 rue Duvivier, 75007 Paris.

LA BRANQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BRANQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BRANQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRANQUE.

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