LA BRENTA
Active- Capital social
- 4,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 149 516, LA BRENTA est une SCI créée le 22 mai 1987. Son siège social est situé 13 BD 13 Boulevard Du Fier, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. Elle est dirigée par ROLAND CECCON, gérant.
Fiche d'identité de LA BRENTA
INSEE- Dénomination
- LA BRENTA
- SIREN
- 341 149 516
- SIRET (siège)
- 341 149 516 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08341149516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 149 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 22 mai 1987
- Siège social
- 13 BD 13 Boulevard Du Fier, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRENTA
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Finances de LA BRENTA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRENTA
INSEEÉtablissements de LA BRENTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
341 149 516 00013 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de LA BRENTA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA BRENTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BRENTA.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 juin 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 avril 2015 · publié le 18 juin 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 29 mai 2015
Jugement du 29 avril 2015 · publié le 18 juin 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 4 juin 2015
Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 13 décembre 2013
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRENTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2009. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 novembre 2009 · N° 07/07226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-14.611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 95-21.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-14.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRENTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BRENTA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 29 avril 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 4 juin 2015
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 29 avril 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 29 mai 2015
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 9 décembre 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 13 décembre 2013
- création
Date d'effet : 22 mai 1987
Questions fréquentes sur LA BRENTA
Quel est le numéro SIREN de LA BRENTA ?
Le numéro SIREN de LA BRENTA est 341 149 516. Le SIRET de son siège social est 341 149 516 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08341149516.
Qui dirige LA BRENTA ?
LA BRENTA est dirigée par ROLAND CECCON, gérant.
Où se situe le siège social de LA BRENTA ?
Le siège social de LA BRENTA est situé 13 BD 13 Boulevard Du Fier, 74000 Annecy.
LA BRENTA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRENTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRENTA est-elle en procédure collective ?
LA BRENTA a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 juin 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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