LA BRESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 099 181, LA BRESSE est une SARL créée le 17 mai 2006. Elle est domiciliée 3 All des Mesanges, 69440 Mornant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GEORGES HARHOURA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BRESSE
INSEE- Dénomination
- LA BRESSE
- SIREN
- 490 099 181
- SIRET (siège)
- 490 099 181 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73490099181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 099 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2006
- Siège social
- 3 ALL DES MESANGES, 69440, MORNANT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA BRESSE
Acquisition par voie d'apport, d'achat de tous biens immobiliers, administration et exploitation par bail location nue ou meublée d'immeubles d'habitation, commerciaux, professionnels ou industriels. Commercialisation de produits et services de tourisme et en particulier d'offres d'hébergement et de prestations de services para-hôteliers.
Finances de LA BRESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRESSE
INSEEÉtablissements de LA BRESSE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 69440 MORNANTSiègeActif
490 099 181 00029 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B
- 73220 ST GEORGES DES HURTIERESActif
490 099 181 00037 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 5520Z
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé
490 099 181 00011 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BRESSE
INPIComptes annuels de LA BRESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BRESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRESSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/09117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 24 février 2026 · N° 23/02897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/06231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/03508
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/03529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/09180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/04251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/05114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BRESSE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 17 mai 2006
Questions fréquentes sur LA BRESSE
Quel est le numéro SIREN de LA BRESSE ?
Le numéro SIREN de LA BRESSE est 490 099 181. Le SIRET de son siège social est 490 099 181 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73490099181.
Qui dirige LA BRESSE ?
LA BRESSE est dirigée par GEORGES HARHOURA, gérant.
Où se situe le siège social de LA BRESSE ?
Le siège social de LA BRESSE est situé 3 All des Mesanges, 69440 Mornant.
LA BRESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRESSE.
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