LA BRETONNERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 595 120, LA BRETONNERIE est une SCI créée le 13 juillet 2011. Son siège social est situé 10 av Anita Conti immeuble Newquay - Bat B, 35400 Saint-Malo. LA BRETONNERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DENIS CRAVEIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BRETONNERIE
INSEE- Dénomination
- LA BRETONNERIE
- SIREN
- 533 595 120
- SIRET (siège)
- 533 595 120 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR95533595120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 595 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juillet 2011
- Siège social
- 10 AV ANITA CONTI IMMEUBLE NEWQUAY - BAT B, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BRETONNERIE
Acquisition et gestion notamment par location de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de LA BRETONNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRETONNERIE
INSEECAP EUROPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans
REGINA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de LA BRETONNERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
533 595 120 00023 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
- 35400 SAINT-MALOFermé
533 595 120 00015 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BRETONNERIE
INPIConformité de LA BRETONNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRETONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRETONNERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/05248
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/05858
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/05250
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/03442
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00478
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00023
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002459
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2026001156
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2025006024
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2025006080
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00659
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 11 février 2026 · N° 2025005383
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 04 février 2026 · N° 2025004559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRETONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BRETONNERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2011
Questions fréquentes sur LA BRETONNERIE
Quel est le numéro SIREN de LA BRETONNERIE ?
Le numéro SIREN de LA BRETONNERIE est 533 595 120. Le SIRET de son siège social est 533 595 120 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95533595120.
Qui dirige LA BRETONNERIE ?
LA BRETONNERIE est dirigée par DENIS CRAVEIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BRETONNERIE ?
Le siège social de LA BRETONNERIE est situé 10 av Anita Conti immeuble Newquay - Bat B, 35400 Saint-Malo.
LA BRETONNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRETONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRETONNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRETONNERIE.
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