LA BRIARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 650 440, LA BRIARDE est une SCI créée le 4 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 581 av de l’Europe, 77240 Vert-Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT HERVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BRIARDE
INSEE- Dénomination
- LA BRIARDE
- SIREN
- 513 650 440
- SIRET (siège)
- 513 650 440 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR20513650440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 650 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2020
- Siège social
- 581 AV DE L’EUROPE, 77240, VERT-SAINT-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BRIARDE
Acquisition, gestion, administration et exploitation sous toutes formes, par bail, location, avec ou sans promesse de vente, quelque soit leur mode d'acquisition ou de financement de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers.
Finances de LA BRIARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRIARDE
INSEEÉtablissements de LA BRIARDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77240 VERT-SAINT-DENISSiègeActif
513 650 440 00029 · ouvert le 19 juin 2009 · NAF 6820B
- 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNEFermé
513 650 440 00011 · ouvert le 19 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BRIARDE
INPIComptes annuels de LA BRIARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRIARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BRIARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRIARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRIARDE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/08308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 19/13275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 16/15959
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/15037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRIARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BRIARDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculée le 2020-11-04 · Début d'activité : 2009-06-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-19
- création
Date d'effet : 04 novembre 2020
Questions fréquentes sur LA BRIARDE
Quel est le numéro SIREN de LA BRIARDE ?
Le numéro SIREN de LA BRIARDE est 513 650 440. Le SIRET de son siège social est 513 650 440 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20513650440.
Qui dirige LA BRIARDE ?
LA BRIARDE est dirigée par ROBERT HERVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BRIARDE ?
Le siège social de LA BRIARDE est situé 581 av de l’Europe, 77240 Vert-Saint-Denis.
LA BRIARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRIARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRIARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRIARDE.
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