LA BRICHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 206 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 715 403, LA BRICHE est une SCI créée le 6 juillet 2004. Elle est domiciliée 62 av Louis Blanc Quartier de la Varenne, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN BRISSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BRICHE
INSEE- Dénomination
- LA BRICHE
- SIREN
- 477 715 403
- SIRET (siège)
- 477 715 403 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30477715403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 715 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 205 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2004
- Siège social
- 62 AV LOUIS BLANC QUARTIER DE LA VARENNE, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRICHE
Propriété, administration, exploitation par bail des immeubles acquis par la société ou apportés par elle
Finances de LA BRICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRICHE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BRICHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
477 715 403 00010 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BRICHE
INPIComptes annuels de LA BRICHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BRICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRICHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 26 mai 2025 · N° 21/03580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 février 2025 · N° 24/03738
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/03270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/03183
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/03580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-15.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BRICHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé gérant : BRISSET Alain, André, Michel modification le 09 Décembre 2011 Associé : PICANO Flora en fonction le 09 Décembre 2011
- création
Date d'effet : 06 juillet 2004
Questions fréquentes sur LA BRICHE
Quel est le numéro SIREN de LA BRICHE ?
Le numéro SIREN de LA BRICHE est 477 715 403. Le SIRET de son siège social est 477 715 403 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30477715403.
Qui dirige LA BRICHE ?
LA BRICHE est dirigée par ALAIN BRISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BRICHE ?
Le siège social de LA BRICHE est situé 62 av Louis Blanc Quartier de la Varenne, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.
LA BRICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRICHE.
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