LA BRIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
LA BRIERE est une société civile immatriculée le 11 août 2003 sous le numéro SIREN 449 615 590. Son siège social est situé 308 AV 308 Avenue Charles de Gaulle, 74800 La Roche-sur-Foron. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN MELLO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BRIERE
INSEE- Dénomination
- LA BRIERE
- SIREN
- 449 615 590
- SIRET (siège)
- 449 615 590 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90449615590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 615 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 août 2003
- Siège social
- 308 AV 308 Avenue Charles de Gaulle, 74800, La Roche-sur-Foron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRIERE
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMIOBILIERS
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Finances de LA BRIERE
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INSEEÉtablissements de LA BRIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74800 La Roche-sur-ForonSiègeFermé
449 615 590 00014 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BRIERE
INPIConformité de LA BRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/05334
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/03820
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/12952
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 22/11323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bAUX RURAUX
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BRIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 2003
Questions fréquentes sur LA BRIERE
Quel est le numéro SIREN de LA BRIERE ?
Le numéro SIREN de LA BRIERE est 449 615 590. Le SIRET de son siège social est 449 615 590 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90449615590.
Qui dirige LA BRIERE ?
LA BRIERE est dirigée par JEAN MELLO, gérant.
Où se situe le siège social de LA BRIERE ?
Le siège social de LA BRIERE est situé 308 AV 308 Avenue Charles de Gaulle, 74800 La Roche-sur-Foron.
LA BRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRIERE.
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