LA BRINDILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 912 496, LA BRINDILLE est une SCI créée le 7 mars 1990. Son siège social est situé 45 rue Carnot, 05000 Gap. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTIAN AUBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BRINDILLE
INSEE- Dénomination
- LA BRINDILLE
- SIREN
- 353 912 496
- SIRET (siège)
- 353 912 496 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41353912496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 912 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 mars 1990
- Siège social
- 45 RUE CARNOT, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRINDILLE
Société civile de gestion
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Finances de LA BRINDILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRINDILLE
INSEEÉtablissements de LA BRINDILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
353 912 496 00018 · ouvert le 06 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA BRINDILLE
INPIConformité de LA BRINDILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRINDILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRINDILLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2024R00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024002259
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/05033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/16007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 22 août 2023 · N° 21/04147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRINDILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BRINDILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- création
Date d'effet : 07 mars 1990
Questions fréquentes sur LA BRINDILLE
Quel est le numéro SIREN de LA BRINDILLE ?
Le numéro SIREN de LA BRINDILLE est 353 912 496. Le SIRET de son siège social est 353 912 496 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41353912496.
Qui dirige LA BRINDILLE ?
LA BRINDILLE est dirigée par CHRISTIAN AUBERT, gérant.
Où se situe le siège social de LA BRINDILLE ?
Le siège social de LA BRINDILLE est situé 45 rue Carnot, 05000 Gap.
LA BRINDILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRINDILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRINDILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRINDILLE.
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