LA BRIOCHE BETHUNOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA BRIOCHE BETHUNOISE est une SARL immatriculée le 16 novembre 1998 sous le numéro SIREN 421 096 777. Elle est domiciliée Ctre Commercial la Rotonde Local 9-Lot 11, 62400 Bethune. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de LA BRIOCHE BETHUNOISE
INSEE- Dénomination
- LA BRIOCHE BETHUNOISE
- SIREN
- 421 096 777
- SIRET (siège)
- 421 096 777 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76421096777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 096 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 16 novembre 1998
- Siège social
- CTRE COMMERCIAL LA ROTONDE LOCAL 9-LOT 11, 62400, BETHUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA BRIOCHE BETHUNOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRIOCHE BETHUNOISE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA BRIOCHE BETHUNOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62400 BETHUNESiègeFermé
421 096 777 00014 · ouvert le 16 novembre 1998 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA BRIOCHE BETHUNOISE
INPIComptes annuels de LA BRIOCHE BETHUNOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRIOCHE BETHUNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BRIOCHE BETHUNOISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BRIOCHE BETHUNOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 février 2009. Clôturée le 16 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2009 désignant liquidateur Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BRIOCHE BETHUNOISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRIOCHE BETHUNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BRIOCHE BETHUNOISE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2009 désignant liquidateur Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
- création
Date d'effet : 16 novembre 1998
Questions fréquentes sur LA BRIOCHE BETHUNOISE
Quel est le numéro SIREN de LA BRIOCHE BETHUNOISE ?
Le numéro SIREN de LA BRIOCHE BETHUNOISE est 421 096 777. Le SIRET de son siège social est 421 096 777 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76421096777.
Où se situe le siège social de LA BRIOCHE BETHUNOISE ?
Le siège social de LA BRIOCHE BETHUNOISE est situé Ctre Commercial la Rotonde Local 9-Lot 11, 62400 Bethune.
LA BRIOCHE BETHUNOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRIOCHE BETHUNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRIOCHE BETHUNOISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BRIOCHE BETHUNOISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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