CheckersProcédures

LA BRIOLETTE

Active
Siren433 009 586654024480 MOLIERESCréée le 06 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
87,0 k€
Effectif
Non publié

LA BRIOLETTE est une 6540 immatriculée le 6 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 009 586. Elle est domiciliée La Croix de la Briolette, 24480 Molieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANK SEYNAEVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BRIOLETTE

Dénomination
LA BRIOLETTE
SIREN
433 009 586
SIRET (siège)
433 009 586 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17433009586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 009 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
87 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2000
Siège social
La Croix de la Briolette, 24480, MOLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BRIOLETTE

Gestion et location de tout immeuble prise de participation dans toute société civile de placement immobilier

Finances de LA BRIOLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BRIOLETTE

NS

NICOLAS SEYNAEVE

Autre

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2019

CS

CEDRIC SEYNAEVE

Autre

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2019

FS

FRANK SEYNAEVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2019

TS

THIBAUT SEYNAEVE

Autre

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BRIOLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24480 MOLIERESSiègeActif

    433 009 586 00010 · ouvert le 06 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BRIOLETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de LA BRIOLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRIOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BRIOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRIOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BRIOLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BRIOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BRIOLETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Associé, Gérant : SEYNAEVE Franck, Rémi, Rosalie, Marie ; Associé : SEYNAEVE Cédric, Karel, Simonne ; Associé : SEYNAEVE Nicolas, Alexander, Linda ; Associé : SEYNAEVE Thibaut, Charles, Frank, Caroline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant, Associé : SEYNAEVE Franck, Rémi, Rosalie, Marie ; Associé : SEYNAEVE Cédric, Karel, Simone ; Associé : SEYNAEVE Nicolas, Alexander, Linda ; Associé : SEYNAEVE Thibaut, Charles, Franck, Caroline

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2000

Questions fréquentes sur LA BRIOLETTE

Quel est le numéro SIREN de LA BRIOLETTE ?

Le numéro SIREN de LA BRIOLETTE est 433 009 586. Le SIRET de son siège social est 433 009 586 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17433009586.

Qui dirige LA BRIOLETTE ?

LA BRIOLETTE est dirigée par FRANK SEYNAEVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BRIOLETTE ?

Le siège social de LA BRIOLETTE est situé La Croix de la Briolette, 24480 Molieres.

LA BRIOLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BRIOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BRIOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRIOLETTE.

Entreprises similaires

Même activité à Molieres

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Molieres

Entreprises du même secteur à Molieres

Entreprises à Molieres

Toutes les entreprises à Molieres