SCI DE JUILLAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,1 k€
SCI DE JUILLAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1994, identifiée par le SIREN 397 847 138. Elle est domiciliée La Bouygue, 24480 Molieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). WILHELMUS DEPONDT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE JUILLAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE JUILLAC
- SIREN
- 397 847 138
- SIRET (siège)
- 397 847 138 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76397847138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 847 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 août 1994
- Siège social
- LA BOUYGUE, 24480, MOLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE JUILLAC
Acquisition propriété construction rénovation location gestion et exploitation de tous immeubles dont la société sera devenue propriétaire en France
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE JUILLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE JUILLAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DE JUILLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24480 MOLIERESSiègeActif
397 847 138 00013 · ouvert le 08 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE JUILLAC
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE JUILLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE JUILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE JUILLAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-70.423
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-70.422
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-70.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE JUILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE JUILLAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1994
Questions fréquentes sur SCI DE JUILLAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE JUILLAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE JUILLAC est 397 847 138. Le SIRET de son siège social est 397 847 138 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76397847138.
Qui dirige SCI DE JUILLAC ?
SCI DE JUILLAC est dirigée par WILHELMUS DEPONDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE JUILLAC ?
Le siège social de SCI DE JUILLAC est situé La Bouygue, 24480 Molieres.
SCI DE JUILLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE JUILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE JUILLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE JUILLAC.
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