LA BRIQUETERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 997 861, LA BRIQUETERIE est une SCI créée le 21 mai 1990. Son siège social est situé RTE Route De Sorel, 80490 Hallencourt. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GERARD COURTILLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BRIQUETERIE
INSEE- Dénomination
- LA BRIQUETERIE
- SIREN
- 377 997 861
- SIRET (siège)
- 377 997 861 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60377997861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 997 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 mai 1990
- Siège social
- RTE Route De Sorel, 80490, Hallencourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRIQUETERIE
Acquisition, exploitation par tous moyens, administration et gestion d'un immeuble à usage profes sionnel situé à HALLENCOURT et de tous immeubles à usage professionnel ou d'habitation qui pourraient etre acquis par la suite à tous endroits.
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Finances de LA BRIQUETERIE
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INSEEÉtablissements de LA BRIQUETERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80490 HallencourtSiègeFermé
377 997 861 00010 · ouvert le 21 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA BRIQUETERIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA BRIQUETERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRIQUETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRIQUETERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/08284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 février 2026 · N° 2026P00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025016582
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/08294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00763
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025080722
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Décision du 28 août 2025 · N° 2025050365
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Décision du 19 juin 2025 · N° 2025025577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/16162
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 juin 2023 · N° 23/06195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 22/00134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRIQUETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BRIQUETERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 1990
Questions fréquentes sur LA BRIQUETERIE
Quel est le numéro SIREN de LA BRIQUETERIE ?
Le numéro SIREN de LA BRIQUETERIE est 377 997 861. Le SIRET de son siège social est 377 997 861 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60377997861.
Qui dirige LA BRIQUETERIE ?
LA BRIQUETERIE est dirigée par GERARD COURTILLIER, gérant.
Où se situe le siège social de LA BRIQUETERIE ?
Le siège social de LA BRIQUETERIE est situé RTE Route De Sorel, 80490 Hallencourt.
LA BRIQUETERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRIQUETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRIQUETERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRIQUETERIE.
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