LA BRISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA BRISE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 316 017 193. Elle est domiciliée Pl Joseph Vidal, 13008 Marseille 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de LA BRISE
INSEE- Dénomination
- LA BRISE
- SIREN
- 316 017 193
- SIRET (siège)
- 316 017 193 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72316017193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 017 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- PL JOSEPH VIDAL, 13008, MARSEILLE 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA BRISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRISE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA BRISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13008 MARSEILLE 8SiègeFermé
316 017 193 00012 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LA BRISE
INPIComptes annuels de LA BRISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BRISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BRISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 octobre 2014. Clôturée le 07 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2016 · publié le 22 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 13 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Place Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 03 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
Jugement du 17 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/09671
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02001
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01114
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-18.458
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-16.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-10.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-14.542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-17.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BRISE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Place Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 novembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur LA BRISE
Quel est le numéro SIREN de LA BRISE ?
Le numéro SIREN de LA BRISE est 316 017 193. Le SIRET de son siège social est 316 017 193 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72316017193.
Où se situe le siège social de LA BRISE ?
Le siège social de LA BRISE est situé Pl Joseph Vidal, 13008 Marseille 8.
LA BRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BRISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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