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LA BROCHETTE

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Siren500 949 961SNC92120 MONTROUGECréée le 01 septembre 2007

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

LA BROCHETTE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 949 961. Elle est domiciliée 3 rue Perier, 92120 Montrouge. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LA BROCHETTE

Dénomination
LA BROCHETTE
SIREN
500 949 961
SIRET (siège)
500 949 961 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86500949961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 949 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 septembre 2007
Siège social
3 RUE PERIER, 92120, MONTROUGE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA BROCHETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BROCHETTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA BROCHETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92120 MONTROUGESiègeFermé

    500 949 961 00014 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA BROCHETTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LA BROCHETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BROCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BROCHETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/58590

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 9

    Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00246

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BROCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BROCHETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2007

Questions fréquentes sur LA BROCHETTE

Quel est le numéro SIREN de LA BROCHETTE ?

Le numéro SIREN de LA BROCHETTE est 500 949 961. Le SIRET de son siège social est 500 949 961 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86500949961.

Où se situe le siège social de LA BROCHETTE ?

Le siège social de LA BROCHETTE est situé 3 rue Perier, 92120 Montrouge.

LA BROCHETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BROCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BROCHETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BROCHETTE.