LA BROCHETTE
Active5610A · Restauration traditionnelle
LA BROCHETTE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 949 961. Elle est domiciliée 3 rue Perier, 92120 Montrouge. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LA BROCHETTE
INSEE- Dénomination
- LA BROCHETTE
- SIREN
- 500 949 961
- SIRET (siège)
- 500 949 961 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86500949961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 949 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 septembre 2007
- Siège social
- 3 RUE PERIER, 92120, MONTROUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA BROCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BROCHETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA BROCHETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92120 MONTROUGESiègeFermé
500 949 961 00014 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA BROCHETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA BROCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BROCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BROCHETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/58590
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BROCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BROCHETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2007
Questions fréquentes sur LA BROCHETTE
Quel est le numéro SIREN de LA BROCHETTE ?
Le numéro SIREN de LA BROCHETTE est 500 949 961. Le SIRET de son siège social est 500 949 961 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86500949961.
Où se situe le siège social de LA BROCHETTE ?
Le siège social de LA BROCHETTE est situé 3 rue Perier, 92120 Montrouge.
LA BROCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BROCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BROCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BROCHETTE.
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