LA BROSAILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
LA BROSAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1998, identifiée par le SIREN 419 863 998. Elle est domiciliée 1065 rue de la Planche, 45130 Baccon. LA BROSAILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FERNANDE SUTTER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BROSAILLE
INSEE- Dénomination
- LA BROSAILLE
- SIREN
- 419 863 998
- SIRET (siège)
- 419 863 998 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58419863998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 863 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 août 1998
- Siège social
- 1065 RUE DE LA PLANCHE, 45130, BACCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BROSAILLE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
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Finances de LA BROSAILLE
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INSEEÉtablissements de LA BROSAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45130 BACCONSiègeActif
419 863 998 00011 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BROSAILLE
INPIConformité de LA BROSAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BROSAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA BROSAILLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BROSAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BROSAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 1998
Questions fréquentes sur LA BROSAILLE
Quel est le numéro SIREN de LA BROSAILLE ?
Le numéro SIREN de LA BROSAILLE est 419 863 998. Le SIRET de son siège social est 419 863 998 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58419863998.
Qui dirige LA BROSAILLE ?
LA BROSAILLE est dirigée par FERNANDE SUTTER, gérant.
Où se situe le siège social de LA BROSAILLE ?
Le siège social de LA BROSAILLE est situé 1065 rue de la Planche, 45130 Baccon.
LA BROSAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BROSAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BROSAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BROSAILLE.
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