SCI SOIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOIGNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2019, identifiée par le SIREN 852 972 934. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Borde, 45130 Baccon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN SOIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOIGNON
INSEE- Dénomination
- SCI SOIGNON
- SIREN
- 852 972 934
- SIRET (siège)
- 852 972 934 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32852972934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 972 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2019
- Siège social
- RUE DE LA BORDE, 45130, BACCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOIGNON
Acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail, location ou autrement, l'affectation en copropriété de tous immeubles et droits immobiliers composant le patrimoine
Finances de SCI SOIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOIGNON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2019) · 7 ans
Établissements de SCI SOIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45130 BACCONSiègeActif
852 972 934 00016 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOIGNON
INPIComptes annuels de SCI SOIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOIGNON. Elles s'échelonnent de 1995 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-16.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-16.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-16.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-40.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOIGNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-05 · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 05 août 2019
Questions fréquentes sur SCI SOIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI SOIGNON ?
Le numéro SIREN de SCI SOIGNON est 852 972 934. Le SIRET de son siège social est 852 972 934 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32852972934.
Qui dirige SCI SOIGNON ?
SCI SOIGNON est dirigée par SEBASTIEN SOIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOIGNON ?
Le siège social de SCI SOIGNON est situé rue de la Borde, 45130 Baccon.
SCI SOIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOIGNON.
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