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LA BROSSE

Active
Siren828 184 036Société civile85710 BOIS-DE-CENECréée le 21 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
136 k€
Effectif
Non publié

LA BROSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 184 036. Elle est domiciliée 530 La Brosse, 85710 Bois-de-Cene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par ALAIN BROSSARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA BROSSE

Dénomination
LA BROSSE
SIREN
828 184 036
SIRET (siège)
828 184 036 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37828184036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 184 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
136 100 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
21 mars 2017
Siège social
530 LA BROSSE , 85710, BOIS-DE-CENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BROSSE

Culture et élevage associés, Production et revente d'énergie électrique Photovoltaïque

Finances de LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BROSSE

AB

ALAIN BROSSARD

Gérant

Depuis la création (21 mars 2017) · 9 ans

Établissements de LA BROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85710 BOIS-DE-CENESiègeActif

    828 184 036 00014 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LA BROSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de LA BROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BROSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-21 · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2017

Questions fréquentes sur LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de LA BROSSE est 828 184 036. Le SIRET de son siège social est 828 184 036 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37828184036.

Qui dirige LA BROSSE ?

LA BROSSE est dirigée par ALAIN BROSSARD, gérant.

Où se situe le siège social de LA BROSSE ?

Le siège social de LA BROSSE est situé 530 La Brosse, 85710 Bois-de-Cene.

LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BROSSE.

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