LA BRUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 688 065, LA BRUCHE est une SCI créée le 6 octobre 2020. Elle est domiciliée 15 Res les Terres Neuves, 59113 Seclin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME BRUCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BRUCHE
INSEE- Dénomination
- LA BRUCHE
- SIREN
- 889 688 065
- SIRET (siège)
- 889 688 065 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82889688065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 688 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2020
- Siège social
- 15 RES LES TERRES NEUVES, 59113, SECLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRUCHE
Acquisition, propriété, administration, exploitation, mise en valeur d'immeubles.
Finances de LA BRUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRUCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de LA BRUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59113 SECLINSiègeActif
889 688 065 00016 · ouvert le 24 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BRUCHE
INPIComptes annuels de LA BRUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BRUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRUCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024040671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 octobre 2023 · N° 22/01847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-10.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-20.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-16.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BRUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-06 · Début d'activité : 2020-09-24
- création
Date d'effet : 06 octobre 2020
Questions fréquentes sur LA BRUCHE
Quel est le numéro SIREN de LA BRUCHE ?
Le numéro SIREN de LA BRUCHE est 889 688 065. Le SIRET de son siège social est 889 688 065 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82889688065.
Qui dirige LA BRUCHE ?
LA BRUCHE est dirigée par JEROME BRUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BRUCHE ?
Le siège social de LA BRUCHE est situé 15 Res les Terres Neuves, 59113 Seclin.
LA BRUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRUCHE.
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