LA BRUYERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
LA BRUYERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 350 001 467. Elle est domiciliée Ld la Bruyere, 61140 Rives d'Andaine. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ALAIN COSNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BRUYERE
INSEE- Dénomination
- LA BRUYERE
- SIREN
- 350 001 467
- SIRET (siège)
- 350 001 467 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74350001467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 001 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LD LA BRUYERE, 61140, RIVES D'ANDAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRUYERE
LA PROPRIETE, LA PRISE A BAIL, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS PAR VOIE D'ACQUI SITION, ECHANGE, APPORT, DE CREDIT-BAIL OU AUTREMENT - EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT, L'ALIENATION DE CEUX DE CES BIENS DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE
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Finances de LA BRUYERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRUYERE
INSEEÉtablissements de LA BRUYERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61140 RIVES D'ANDAINESiègeActif
350 001 467 00017 · ouvert le 10 janvier 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA BRUYERE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA BRUYERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00109
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05577
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00748
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01688
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/04537
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BRUYERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur LA BRUYERE
Quel est le numéro SIREN de LA BRUYERE ?
Le numéro SIREN de LA BRUYERE est 350 001 467. Le SIRET de son siège social est 350 001 467 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74350001467.
Qui dirige LA BRUYERE ?
LA BRUYERE est dirigée par ALAIN COSNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de LA BRUYERE ?
Le siège social de LA BRUYERE est situé Ld la Bruyere, 61140 Rives d'Andaine.
LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRUYERE.
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