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LA BRUYERE

Active
Siren402 902 795SCI53100 MayenneCréée le 07 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
6,3 k€

LA BRUYERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2005, identifiée par le SIREN 402 902 795. Elle est domiciliée 3 IMP Françoise Dolto, 53100 Mayenne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTINE BINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BRUYERE

Dénomination
LA BRUYERE
SIREN
402 902 795
SIRET (siège)
402 902 795 00028
N° TVA intracommunautaire
FR30402902795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 902 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 309,85 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juin 2005
Siège social
3 IMP Françoise Dolto, 53100, Mayenne
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA BRUYERE

- L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES...

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Finances de LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BRUYERE

MB

MARTINE BINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-CLAUDE DEROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2022

KD

KATHALYNE DEROUET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2022

LD

LIONEL DEROUET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BRUYERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53100 MayenneSiègeActif

    402 902 795 00028 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B

  • 53100 MAYENNEFermé

    402 902 795 00010 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BRUYERE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 août 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BRUYERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé : DEROUET Jean-Claude ; Gérant, Associé : DEROUET Martine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé : DEROUET Jean-Claude ; Gérant, Associé : DEROUET Martine ; Associé indéfiniment responsable : DEROUET Kathalyne, Françoise, Martine ; Associé indéfiniment responsable : DEROUET Lionel, Gérard, Jean-Claude

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de LA BRUYERE est 402 902 795. Le SIRET de son siège social est 402 902 795 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30402902795.

Qui dirige LA BRUYERE ?

LA BRUYERE est dirigée par MARTINE BINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BRUYERE ?

Le siège social de LA BRUYERE est situé 3 IMP Françoise Dolto, 53100 Mayenne.

LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRUYERE.

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