LA BRUYERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
LA BRUYERE est une SCI immatriculée le 11 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 501 339. Elle est domiciliée 1 rue Robert Schuman, 54850 Messein. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DIDIER DUPUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BRUYERE
INSEE- Dénomination
- LA BRUYERE
- SIREN
- 439 501 339
- SIRET (siège)
- 439 501 339 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR04439501339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 501 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 octobre 2001
- Siège social
- 1 RUE ROBERT SCHUMAN, 54850, MESSEIN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA BRUYERE
L'ACQUISITION DE TERRAINS D'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CES TERRAINS POUR L'EDIFICATION DE TOUT IMMEUBLE EN VUE DE LA REVENTE OU DE L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT
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Finances de LA BRUYERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRUYERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2001) · 25 ans
DDL CONSEILS ET INVESTISSEMENTS SA - RC LUXEMBOURG B 65502
Autre
Depuis la création (11 octobre 2001) · 25 ans
Établissements de LA BRUYERE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 54850 MESSEINSiègeActif
439 501 339 00022 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820A
- 20138 Coti-ChiavariActif
439 501 339 00048 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6832A
- 54710 LUDRESFermé
439 501 339 00014 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 702A
- 73210 La Plagne TarentaiseFermé
439 501 339 00030 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BRUYERE
INPIConformité de LA BRUYERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07567
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05577
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/04537
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/05147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/03064
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/02467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/09520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 01 février 2024 · N° 20/06477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/19833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BRUYERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2001
Questions fréquentes sur LA BRUYERE
Quel est le numéro SIREN de LA BRUYERE ?
Le numéro SIREN de LA BRUYERE est 439 501 339. Le SIRET de son siège social est 439 501 339 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04439501339.
Qui dirige LA BRUYERE ?
LA BRUYERE est dirigée par DIDIER DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BRUYERE ?
Le siège social de LA BRUYERE est situé 1 rue Robert Schuman, 54850 Messein.
LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRUYERE.
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