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SCI DU DEVOIR

Active
Siren412 961 419SCI54850 MESSEINCréée le 11 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions125 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 961 419, SCI DU DEVOIR est une SCI créée le 11 juillet 1997. Elle est domiciliée 40 rue du Chateau, 54850 Messein. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. YOLANDE GOUGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DEVOIR

Dénomination
SCI DU DEVOIR
SIREN
412 961 419
SIRET (siège)
412 961 419 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75412961419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 961 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juillet 1997
Siège social
40 RUE DU CHATEAU, 54850, MESSEIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DEVOIR

Acquisition, gestion, administration, location de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de SCI DU DEVOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DEVOIR

YG

YOLANDE GOUGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 1997) · 29 ans

CT

Catherine TERMINAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 1997) · 29 ans

IT

Isabelle TERMINAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 1997) · 29 ans

ET

Emilie TERMINAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 1997) · 29 ans

ET

Eve TERMINAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU DEVOIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54850 MESSEINSiègeActif

    412 961 419 00014 · ouvert le 20 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU DEVOIR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DEVOIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DEVOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DEVOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEVOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DEVOIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DEVOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DEVOIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DU DEVOIR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEVOIR ?

Le numéro SIREN de SCI DU DEVOIR est 412 961 419. Le SIRET de son siège social est 412 961 419 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75412961419.

Qui dirige SCI DU DEVOIR ?

SCI DU DEVOIR est dirigée par YOLANDE GOUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DEVOIR ?

Le siège social de SCI DU DEVOIR est situé 40 rue du Chateau, 54850 Messein.

SCI DU DEVOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DEVOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DEVOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEVOIR.

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