LA BRUYERE
Fermée0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,0 k€
LA BRUYERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 185 669. Son siège social est situé Ld la Croix des Gauffres, 36120 Saint-Aout. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). GEORGES PARNIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. LA BRUYERE a été radiée le 30 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LA BRUYERE
INSEE- Dénomination
- LA BRUYERE
- SIREN
- 852 185 669
- SIRET (siège)
- 852 185 669 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90852185669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 185 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 08 juillet 2019
- Date de radiation
- 30 septembre 2026
- Siège social
- LD LA CROIX DES GAUFFRES, 36120, SAINT-AOUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Objet social de LA BRUYERE
Exploitation de toutes activités agricoles
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Finances de LA BRUYERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRUYERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2019) · 7 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BRUYERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 36120 SAINT-AOUTSiègeFermé
852 185 669 00011 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LA BRUYERE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA BRUYERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00109
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07567
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05577
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00748
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00345
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/05147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/19833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BRUYERE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Liquidateur : PARNIERE Georges
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARNIERE Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : OLLIVIER Florence, Nadia, Josette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-08 · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 08 juillet 2019
Questions fréquentes sur LA BRUYERE
Quel est le numéro SIREN de LA BRUYERE ?
Le numéro SIREN de LA BRUYERE est 852 185 669. Le SIRET de son siège social est 852 185 669 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90852185669.
Qui dirige LA BRUYERE ?
LA BRUYERE est dirigée par GEORGES PARNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BRUYERE ?
Le siège social de LA BRUYERE est situé Ld la Croix des Gauffres, 36120 Saint-Aout.
LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?
Non, LA BRUYERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.
LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRUYERE.
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