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LA BRUYERE

Active
Siren902 413 871SCI75009 PARISCréée le 18 août 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LA BRUYERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2021, identifiée par le SIREN 902 413 871. Son siège social est situé 2 Sq la Bruyere, 75009 Paris. LA BRUYERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLLIVIER Vassal en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA BRUYERE

Dénomination
LA BRUYERE
SIREN
902 413 871
SIRET (siège)
902 413 871 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46902413871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 413 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 août 2021
Siège social
2 SQ LA BRUYERE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BRUYERE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe, ou le complément des biens et droits immobiliers en question, à l'exclusion de toute location meublée.

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Finances de LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BRUYERE

A

ANTHEOR

Autre

Depuis la création (18 août 2021) · 5 ans

OV

OLLIVIER Vassal

Gérant

Depuis la création (18 août 2021) · 5 ans

Établissements de LA BRUYERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    902 413 871 00010 · ouvert le 30 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BRUYERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 août 2021

  • Acte

Conformité de LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BRUYERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-18 · Début d'activité : 2021-07-30

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2021

Questions fréquentes sur LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de LA BRUYERE est 902 413 871. Le SIRET de son siège social est 902 413 871 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46902413871.

Qui dirige LA BRUYERE ?

LA BRUYERE est dirigée par OLLIVIER Vassal, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BRUYERE ?

Le siège social de LA BRUYERE est situé 2 Sq la Bruyere, 75009 Paris.

LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRUYERE.

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