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La Bruyère

Active
Siren994 770 451SCI14800 TOURGEVILLECréée le 08 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 770 451, La Bruyère est une SCI créée le 8 décembre 2025. Elle est domiciliée Cour Simon, 14800 Tourgeville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Amélie LOYEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de La Bruyère

Dénomination
La Bruyère
SIREN
994 770 451
SIRET (siège)
994 770 451 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53994770451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 770 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2025
Siège social
COUR SIMON, 14800, TOURGEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de La Bruyère

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de La Bruyère

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de La Bruyère

AL

Amélie LOYEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an

PL

Pierre LOYEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de La Bruyère

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14800 TOURGEVILLESiègeActif

    994 770 451 00015 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de La Bruyère

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de La Bruyère

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour La Bruyère. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de La Bruyère

Aucune procédure collective n'a été publiée pour La Bruyère. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent La Bruyère. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de La Bruyère n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de La Bruyère

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-08 · Début d'activité : 2025-12-03

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2025

Questions fréquentes sur La Bruyère

Quel est le numéro SIREN de La Bruyère ?

Le numéro SIREN de La Bruyère est 994 770 451. Le SIRET de son siège social est 994 770 451 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53994770451.

Qui dirige La Bruyère ?

La Bruyère est dirigée par Amélie LOYEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de La Bruyère ?

Le siège social de La Bruyère est situé Cour Simon, 14800 Tourgeville.

La Bruyère est-elle toujours en activité ?

Oui, La Bruyère est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

La Bruyère est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La Bruyère.

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