LA BUISSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 659 574, LA BUISSE est une SCI créée le 7 novembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 720 Che de Roquemartine le Grand Mas, 13670 Saint-Andiol. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VINCENT GAILET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BUISSE
INSEE- Dénomination
- LA BUISSE
- SIREN
- 843 659 574
- SIRET (siège)
- 843 659 574 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26843659574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 659 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 2018
- Siège social
- 720 CHE DE ROQUEMARTINE LE GRAND MAS, 13670, SAINT-ANDIOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BUISSE
Acquisition en état Futut d'achèvement ou achevé apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question
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Finances de LA BUISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BUISSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2018) · 8 ans
Établissements de LA BUISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13670 SAINT-ANDIOLSiègeActif
843 659 574 00019 · ouvert le 25 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BUISSE
INPIConformité de LA BUISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BUISSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 24/03287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/03124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-46.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1997 · N° 93-46.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 93-41.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1995 · N° 92-43.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-22.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BUISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BUISSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-07 · Début d'activité : 2018-10-25
- création
Date d'effet : 07 novembre 2018
Questions fréquentes sur LA BUISSE
Quel est le numéro SIREN de LA BUISSE ?
Le numéro SIREN de LA BUISSE est 843 659 574. Le SIRET de son siège social est 843 659 574 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26843659574.
Qui dirige LA BUISSE ?
LA BUISSE est dirigée par VINCENT GAILET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BUISSE ?
Le siège social de LA BUISSE est situé 720 Che de Roquemartine le Grand Mas, 13670 Saint-Andiol.
LA BUISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BUISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BUISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUISSE.
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